J’intervenais ce lundi 30 juillet dans l’hémicycle pour défendre la proposition de loi relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.

De quoi s’agit-il ?

Rappel : La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement a créé un régime spécifique pour les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale : dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leurs missions de police judiciaire, ils peuvent procéder en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées. Cette même loi prévoyait l’expérimentation, pendant un an, de ce dispositif par la police municipale dans 391 communes françaises, celle-ci s’étant achevée le 3 juin dernier.

La proposition de loi examinée aujourd’hui par l’Assemblée nationale prévoit de pérenniser l’utilisation des caméras mobiles par les polices municipales, et de permettre aux sapeurs-pompiers et aux agents de l’administration pénitentiaire d’expérimenter le dispositif. Cette loi a été adoptée à l’unanimité des députés.

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Le texte de mon intervention

« Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Chers Collègues,

Alors que l’expérimentation des caméras-piétons par les policiers municipaux vient de toucher à sa fin, cet article 2bis permet de pérenniser le dispositif, offrant ainsi un cadre juridique stable à l’utilisation de cet équipement.

Mme La Rapporteure l’a souligné tout à l’heure : les 391 communes françaises qui ont expérimenté le dispositif depuis juin 2016 (dont plusieurs villes de mon département des Hauts-de-Seine) en retirent un bilan très positif. 

Ces villes soulignent en effet l’apaisement des relations entre les agents et les citoyens, l’effet dissuasif du port des caméras, et la responsabilisation des personnes filmées.

Je veux insister sur le caractère rassurant du port de ces caméras : tant pour nos concitoyens que pour nos agents de police municipale, dont je tiens à saluer (au nom de la Représentation nationale mais aussi en tant que fille de policier municipal) le professionnalisme et le profond dévouement.

Ces caméras mobiles permettront de produire des preuves visuelles lorsque les conditions d’intervention des agents seront contestées mais aussi dans le cadre de poursuites ou d’enquêtes judiciaires.

Ces caméras, dont l’effet dissuasif est incontestable, seront en outre un outil de prévention efficace de la violence, et un dispositif générant davantage de confiance avec de nos concitoyens.

Et ce, dans le respect le plus strict des libertés individuelles, puisque je le rappelle, cette proposition de loi et cet article 2 bis ont été validés par la CNIL.

Nos policiers municipaux comme nos élus locaux attendent beaucoup de cet équipement, qui viendra compléter les efforts inédits engagés par le gouvernement, à travers notamment la création de la police de sécurité du quotidien, qui vise elle aussi à protéger davantage et à faciliter le dialogue.

Pour terminer mon propos, je veux rappeler que la police municipale se retrouve de plus en plus souvent en première ligne, parfois au prix de la vie de ses agents.

Permettez-moi à cet instant d’avoir une pensée émue pour Clarissa Jean-Philippe, jeune policière municipale abattue lâchement par Amedy Coulibaly à Montrouge le 8 janvier 2015. Pensons à sa famille, à ses collègues.

C’est pour toutes ces raisons, mes chers collègues, que je vous invite au nom de groupe La République En Marche! à voter unanimement cette proposition de loi et son article 2bis, qui visent à renforcer encore la protection de nos policiers comme de nos concitoyens !

Je vous remercie. »