Cet après-midi débutait l’examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire en séance publique, qui doit se poursuivre cette semaine.

En tant que responsable pour le groupe La République En Marche ! de cette réforme, j’ai rappelé dans l’Hémicycle qu’avec cette réforme, il s’agit d’écrire et d’offrir ensemble un avenir à cette SNCF qui, alors qu’elle vient de fêter ses 80 ans, a encore tant de prouesses à démontrer et tant de fierté à donner à ses usagers, à ses salariés, aux Français.

Retrouvez mon intervention en vidéo ainsi que le texte ci-dessous : 

Merci Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Messieurs les Rapporteurs,
Mes Chers Collègues,

C’est une réforme majeure, historique, que nous examinons aujourd’hui.

Historique, car il s’agit d’écrire dans cet hémicycle une nouvelle page de l’histoire d’un mode de transport que nous aimons tous profondément : le train.

Qu’il soit celui des vacances ou celui du quotidien, le train incarne pour chacun de nous bien plus qu’un mode de transport. Depuis presque 200 ans, le train a révolutionné notre façon de vivre, modifié nos notions des distances et du temps et redessiné notre territoire. Il a permis le développement de nos villes. Il a offert à nos concitoyens bien plus qu’un mode de transport, un mode de vie, et leur a procuré tant de joies, tant de liberté, celle de se déplacer et de profiter des premiers congés payés.

Aujourd’hui, il s’agit d’écrire et d’offrir ensemble un avenir à cette Société Nationale du Chemin de Fer qui, alors qu’elle vient de fêter ses 80 ans, a encore tant de prouesses à démontrer et tant de fierté à donner à ses usagers, à ses salariés, aux Français.

Créée en 1938, rappelons-le sous la forme d’une société à capitaux publics, la SNCF, a été et reste l’un des fers de lance de l’industrie française, l’un des fleurons de la modernité de notre pays, symbole d’un génie et d’un savoir-faire français toujours en quête d’innovations. Et il nous faut en être fiers.

C’est précisément parce que nous aimons notre service public ferroviaire, ses 150 000 salariés, ses 30 000 kilomètres de lignes, ses 15 000 trains, ses 3000 gares, qu’il nous faut aujourd’hui être capables de porter sur l’état de son réseau et de son organisation un regard lucide et un langage de vérité.

Tel était l’objectif du rapport Spinetta : poser un diagnostic sans concession sur l’état du réseau et de la SNCF. Car les faits sont là : nous avons un service public ferroviaire qui coûte de plus en plus cher aux contribuables (800€/foyer/an) et qui fonctionne pourtant de moins en moins bien.

Notre système ferroviaire s’essouffle et souffre, depuis plusieurs décennies :

• d’un jacobinisme qui a conduit à des choix politiques dont nous payons aujourd’hui un lourd tribut ;
• d’un réseau vieillissant et mal entretenu qui a sans cesse dégradé la qualité de service due aux usagers ;
• d’une organisation rigide et trop peu efficace à laquelle les réformes précédentes n’ont pas su hélas remédier ;
• d’une trajectoire économique et financière insoutenable et vouée à l’échec.

Il est donc impératif d’agir, avec courage et responsabilité :

• Dans l’intérêt de la SNCF, de ses salariés – dont je suis fière d’avoir fait partie – et de l’avenir de leurs métiers ;
• Dans l’intérêt des Français et de la qualité du service public qu’ils sont en droit d’attendre ;
• Dans l’intérêt de nos territoires urbains comme ruraux ;
• Dans l’intérêt du transport ferroviaire, levier majeur de la politique des mobilités du quotidien que nous menons.

C’est cette volonté que porte ce projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

Un pacte qui vient conformer notre pays à ses obligations communautaires, celle d’achever l’ouverture du secteur ferroviaire à la concurrence, dont le calendrier progressif proposé par le gouvernement sera gage de réussite, grâce au temps laissé aux autorités organisatrices pour s’adapter à ces changements.

Comme cela s’est vérifié dans les pays voisins (l’Allemagne, la Suède, l’Italie) ou encore dans les domaines des télécoms ou de l’énergie : l’ouverture à la concurrence bénéficiera aux usagers.

Plus d’offres, plus de services, plus de petits prix, plus d’innovations. Autant de progrès qui permettront, demain, à nos trains d’être pleins et de satisfaire ses usagers, aujourd’hui excédés, découragés, prisonniers des incidents, retards et ralentissements à répétition.

Mais inscrire notre système ferroviaire dans ce contexte nouveau d’ouverture à la concurrence suppose de le doter des atouts nécessaires à sa compétitivité. Il nous faut lui donner la capacité de faire face à cette concurrence nouvelle, grâce à une organisation plus lisible, plus performante, plus souple, plus efficace.

C’est ce que propose ce projet de loi, qui vise à transformer les 3 EPIC actuels en un groupe unifié composé de 3 sociétés à capitaux publics, détenus intégralement par l’Etat et incessibles. Et certains osent qualifier cela de privatisation ! Ceux-la mêmes qui servaient au début des années 2000 dans un gouvernement qui a privatisé plus que tout autre !
Les conditions nécessaires à une concurrence saine et équitable sont posées, tout en préservant la desserte de nos territoires. Les garanties données aux opérateurs, aux cheminots, aux autorités organisatrices et au régulateur sont de nature à lever tous les fantasmes et toutes les inquiétudes autour de cette réforme.

Une réforme dont je veux saluer la méthode. Car il s’agit bien d’un pacte qui respecte la parole donnée : avec une concertation étroite de tous les acteurs, l’introduction de nombreuses dispositions législatives, au détriment des ordonnances, qui laisse toute sa place au débat parlementaire, contrairement à ce que certains, sur ces bancs, tentent de le laisser croire.

Je suis convaincue, comme l’ensemble de mon groupe parlementaire, que cette réforme cruciale permettra à la SNCF, au transport ferroviaire et à tous ses acteurs d’entrer dans une nouvelle ère de performance et d’innovation.

Car oui, mes chers collègues, le service public, ou plutôt le service au public, obéit aussi à des exigences :

• Celle d’un transport ferroviaire plus innovant, plus efficace, plus sûr
• Celle d’un transport plus accessible, moins coûteux pour le contribuable comme pour l’usager
• Celle d’un transport plus propre et plus soutenable

Certains voudraient de part et d’autre de cet hémicycle, sous couvert de symboles prétendument intouchables, figer le train, les cheminots, la SNCF, dans un passé sans avenir, dans une carte postale en noir et blanc, si éloignée des réalités et des défis qui s’annoncent. N’en déplaise à certains d’entre vous, le personnage de Jacques Lantier, et le souvenir de son visage couvert de suie sortant de la Lison, n’existent plus que dans l’œuvre de Zola et la filmographie de Renoir.

L’impératif qui doit nous animer ici est bien celui de sauver notre service public ferroviaire et de l’inscrire dans un avenir, porteur d’innovation, de succès et de nouvelle fierté.

C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, avec courage et en responsabilité, à conduire et conclure ensemble ce nouveau pacte ferroviaire.

Je vous remercie.