Le 31 mai dernier, nous lancions avec plusieurs universitaires l‘Observatoire de l’éthique publique, dont René DOSIÈRE est président et dont je suis vice-présidente. L’OEP tenait cette semaine son premier colloque, intitulé « Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives ».

Je suis intervenue lors de la table ronde consacrée aux « Propositions pour renforcer la déontologie parlementaire » en rappelant l’exigence de transparence qui s’est récemment imposée en droit parlementaire, exigence renforcée avec la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017. L’essor de règles déontologiques, dans les deux assemblées parlementaires, a permis de créer des instances dédiées (dont la déontologue de l’Assemblée nationale) qui ont principalement une fonction de conseil, de recueil des déclarations et dorénavant de contrôle des frais de mandat engagés par les députés.

La déontologue n’est cependant pas la seule instance à s’intéresser à la prévention des conflits d’intérêts au sein des assemblées parlementaires. Les Questeurs, dont je fais partie, en ont également la charge : ma fonction financière et de gestion de l’administration générale de l’institution parlementaire m’a ainsi conduit avec le Collège des Questeurs à la mise en place concrète de la loi pour la confiance dans la vie politique au sein de l’Assemblée nationale. 

Cette exigence de probité qui doit être celle de l’ensemble des représentants de la Nation ne doit toutefois pas être confondue avec l’évaluation permanente de leur activité parlementaire, à moins de les empêcher dans l’exercice de leur mandat et de tomber dans ce que j’ai qualifié lors de mon intervention de « dictature de l’évanescence » : l’ensemble du travail parlementaire, à Paris et en circonscription, sa diversité, sa complexité, son aspect collectif doivent pouvoir être pris en compte par des analyses autant quantitatives que qualitatives et mis en valeur pour mieux rendre compte aux citoyens.

Il s’agit ainsi de contribuer à restaurer la confiance indispensable qui fonde la légitimité du mandat de représentant du peuple. C’était tout l’enjeu de ce colloque passionnant auquel je suis fière d’avoir participer et auquel je continuerai à contribuer par mes travaux au sein de l’Observatoire de l’éthique publique.