L’examen en séance publique du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, dit « EGALIM », a débuté au sein de notre hémicycle ce mardi 22 mai 2018.

Ce texte fait suite à une démarche de concertation inédite : les États généraux de l’alimentation, organisés du 20 juillet au 21 décembre 2017. Cette large consultation citoyenne a été l’occasion pour chaque Français d’exprimer son point de vue et de signifier ses attentes sur ce projet de loi crucial pour notre agriculture et notre alimentation, présenté en Conseil des Ministres le 31 janvier 2018.

Parmi toutes les inquiétudes et thématiques recensées, celle de la protection de la cause animale a fait l’objet d’une mobilisation forte de l’opinion publique, faisant suite aux récents scandales de maltraitance animale et de pratiques cruelles dans certains de nos abattoirs. De nombreux acteurs, issus de la société civile comme de la sphère politique, ont uni leurs voix afin de défendre le respect du principe du bien-être animal et ancrer dans cette loi des dispositions fortes visant à protéger les animaux de toutes dérives et pratiques cruelles.

Je tiens tout d’abord à rappeler les avancées initiales de l’article 13 du projet de loi, qui prévoit notamment :

• le doublement des sanctions encourues en cas de mauvais traitements sur les animaux (qui augmenteront de six mois à un an d’emprisonnement et de 7 500 euros à 15 000 euros d’amende)
• l’extension du droit pour les associations de se constituer partie civile pour les infractions de maltraitance animale prévues par le code rural et de la pêche maritime
• la constitution d’un délit qui punit le fait, pour les personnes qui exploitent des établissements de transport d’animaux vivants ou des abattoirs, d’exercer ou de laisser exercer des mauvais traitements envers les animaux.

Au-delà de ces premières avancées notables, nous pouvons aller plus loin, dans la lignée des engagements de campagne présidentielle du Président de la République de « prise en compte du bien-être animal dans la modernisation de notre agriculture ». Le Président de la République s’est notamment engagé en faveur de l’interdiction, d’ici 2022, de la vente aux consommateurs des œufs de poules élevées en cages de batterie et de la vidéosurveillance des abattoirs.

C’est pourquoi j’ai choisi de cosigner plusieurs amendements, portés par d’autres députés La République En Marche, répondant à cet objectif. Parmi ces amendements, ceux de Loïc DOMBREVAL, Laurence MAILLART-MÉHAIGNERIE et Claire O’PETIT, qui proposent de véritables avancées, en prévoyant notamment l’interdiction du système d’élevage en cage de batterie, en revenant sur les pratiques de sexage des poussins, cannetons et oisons , ou encore en créant un label « abattage sous contrôle vidéo » dans les abattoirs aux postes de saignée et de mise à mort.

Cette mobilisation au service de la cause des animaux répond à nos engagements pris lors de la campagne présidentielle et législative, mais aussi à des convictions personnelles fortes. L’objectif de modernisation de notre agriculture et la recherche d’une alimentation plus saine, qui sont au cœur de la loi EGAlim, ne peuvent éluder la prise en compte du bien-être animal !

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