Pollution sonore : Focus sur mon action à la tête du Conseil national du Bruit
Nommée Présidente du Conseil national du Bruit (CNB) dans lequel je siège depuis 2017, j’ai l’honneur d’en coordonner les travaux avec l’ensemble de ses membres.
Instance consultative placée auprès du Ministère de l’Ecologie, le CNB rend des avis mais s’autosaisit également de sujets pour émettre des propositions et éclairer les décideurs publics. Les sujets et les sources de nuisances ne manquent pas – hélas – et mon combat contre la pollution sonore se poursuit plus que jamais, au CNB comme à l’Assemblée et dans les 3 villes de notre circonscription.
Le bruit est devenu l’une des premières préoccupations, en milieu urbain comme en territoire rural. Qu’elle relève des transports, des chantiers, des activités industrielles ou de voisinage : la pollution sonore empoisonne le quotidien de millions de Français.
Dimension majeure du cadre de vie, je me bats pour qu’elle soit désormais prise à sa juste mesure : un enjeu de santé publique de premier plan qui, au même titre que la pollution de l’air, génère chaque année de graves pathologies et des milliers de décès.
C’est d’ailleurs tout l’objet de l‘étude que vient de publier le CNB avec l’ADEME sur le coût social et sanitaire du bruit. 156 milliards d’euros : c’est le montant que coûte chaque année la pollution sonore à la France.
Au total, pas moins de 25 millions de Français sont concernés par les conséquences néfastes du bruit et 9 millions sont exposés à des niveaux sonores qui dépassent les seuils autorisés. Ces chiffres ne peuvent et ne doivent pas nous laisser indifférents : le bruit représente le second facteur environnemental provoquant le plus de dommages sanitaires en Europe, derrière la pollution atmosphérique.
L’exposition au bruit provoque en effet des pathologies : perturbation du sommeil, maladies cardiovasculaires, diabète, obésité ou encore troubles de la santé mentale. Au-delà de ces effets sanitaires, l’exposition au bruit entraîne des effets dits sociaux comme la perte de productivité liée à un environnement de travail bruyant entraînant la déconcentration des employés ou la dépréciation immobilière des logements particulièrement de ceux situés à proximité de routes bruyantes, de voies ferrées ou d’un aéroport.
L’étude propose plusieurs mesures d’évitement pour lutter contre la pollution sonore et particulièrement contre le bruit routier à l’origine de près de 70% des nuisances comme la réduction de la vitesse de 10 km/h sur les voies rapides qui a déjà été expérimentée dans 3 agglomérations (Lyon, Grenoble et Toulouse) et fait ses preuves et la création de zones à faibles émission. Les bruits de voisinage représentent quant à eux 17% de la part des nuisances. Je continue à me battre pour mieux lutter contre cette source de pollution sonore.
Je souhaite que cette étude de l’ADME et du CNB éveille les consciences. Il en va de la qualité de vie des Françaises et des Français.
Je l’observe aussi dans les Hauts-de-Seine et les trois villes de la circonscription (Bagneux, Malakoff, Montrouge) où la pollution sonore touche tous les habitants. Riverains de la ligne de TGV, du Transilien ou de la ligne 13 ; voisins du périphérique, de la RD920 ou de la RD906 ; riverains des chantiers de la ligne 15 et de la ligne 4 ; habitants excédés par les rodéos, les tirs de mortier, les rassemblements, les nuisances de voisinage, certains choix d’urbanisme et d’équipements publics… : j’agis aussi à vos côtés, au plan local, pour réduire les nuisances à la source.
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Les travaux et les propositions du Conseil national du bruit (CNB) permettent d’impulser des actions visant justement à préserver la santé des citoyens, le droit au calme et à un environnement sonore de qualité, et à promouvoir un modèle de développement respectueux de son environnement.
L’année 2019 a constitué une année charnière dans la prise en compte du bruit, grâce à la promulgation de la loi d’orientation des mobilités (LOM) dans laquelle j’ai fait voter plusieurs avancées majeures :
- la reconnaissance dans la loi de la « pollution sonore »
- la consécration du « droit à chacun de vivre dans un environnement sonore sain » dans le Code de l’environnement
- la réforme de la mesure du bruit ferroviaire, qui tiendra désormais compte des pics de bruit, des vibrations et de la répétitivité
- l’expérimentation des radars sonores qui permettront de sanctionner enfin les véhicules (et notamment les deux-roues) les plus bruyants
Le CNB a ensuite été saisi par le Ministère pour aider à l’application de ces évolutions. Il est étroitement associé à la mise en œuvre opérationnelle de ces nouvelles mesures.
Il poursuit également ses travaux visant à améliorer l’acoustique du bâtiment et à mieux concilier le thermique et l’acoustique dans le neuf et la rénovation. Il travaille aussi à la mise en œuvre de la réglementation « sons amplifiés » et la gestion au quotidien des bruits de voisinage et des activités de loisirs (notamment l’aviation de loisir et les sports mécaniques).
Consulter les rapports d’activité 2019 et 2020 et la feuille de route 2019-2022
- Le rapport d’activité 2020 du Conseil national du Bruit, notamment la synthèse de l’étude « Confinement et déconfinement : quelles conséquences sur l’environnement sonore » ? : consultables ici
- Le rapport d’activité 2019 : consultable ici
Parallèlement, je continue à me battre pour que d’autres mesures soient enfin mises en place :
- Un contrôle technique des deux-roues tous les 2 ans, comme nous y oblige l’Union européenne
- Une charte signée par tous les constructeurs de deux-roues afin qu’ils s’engagent pour une prise en compte du niveau sonore plus importante et plus fiable
- Le renforcement des sanctions et des contrôles contre l’achat, la vente et la pose de pièces non homologuées, notamment les pots d’échappement
- Le couplage des aides à la rénovation thermique et acoustique des logements : isolation phonique et thermique doivent faire sens ensemble, comme je l’ai proposé dans la loi Climat.
- Une vraie définition légale des troubles anormaux de voisinage, aujourd’hui laissée à l’appréciation des juges
- un recours plus important à la médiation judiciaire pour résoudre les contentieux de voisinage, notamment ceux liés au bruit, comme je l’ai défendue avec succès dans le cadre de la réforme de la Justice
- une meilleure sensibilisation et formation des forces de police, des élus locaux et des collectivités à la pollution sonore : bien connaître le sujet permet de mieux le traiter/sanctionner.
- une simplification des documents d’urbanisme liés à la cartographie du bruit et une meilleure information des Français sur le niveau de pollution sonore auquel ils sont exposés.
Ce travail d’ampleur se poursuit en 2021 afin de contribuer activement au renforcement de la lutte contre la pollution sonore, quelle qu’en soit la source, et donner ainsi toute sa réalité au droit à vivre dans un environnement sonore sain que j’ai fait insérer dans la loi.
Soyez assurés de mon engagement et de ma détermination.
