Après une concertation inédite de 5 mois dans le cadre des États généraux de l’Alimentation, le projet de loi dit « EGAlim » pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable poursuit l’ambition de donner aux Français accès à une alimentation sûre, durable et de qualité pour un coût raisonnable, mais aussi d’assurer la souveraineté alimentaire de la France et la juste rémunération des agriculteurs.

Dans le cadre des discussions de ce projet de loi, j’ai déposé deux amendements qui, sous réserve de leur adoption définitive dans l’hémicycle, représenteraient des avancées majeures en matière de santé publique, de qualité nutritionnelle des repas servis et de concertation des usagers, répondant aux besoins des enfants et de leurs parents.

 

Fin des contenants alimentaires en plastique dans la restauration scolaire

J’ai ainsi porté devant la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée un amendement interdisant l’utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective, notamment scolaire.

En effet, les matières plastiques peuvent contenir des substances reconnues comme des perturbateurs endocriniens. La migration des molécules de synthèse (dont les bisphénols) dans l’alimentation est en effet favorisée par la chaleur, le phénomène étant aggravé en cas d’usure des plastiques, comme le démontrent plusieurs études (ANSES, CGEDD/IGAS/CGAER, ARS Nouvelle Aquitaine).

« Cet amendement a  pour objectif de se prémunir contre ces éventuels risques sanitaires, en introduisant dans la loi un principe de précaution pour nos plus jeunes générations. Il répond à un enjeu sanitaire et environnemental majeur et s’inscrit dans la politique de réduction des déchets plastique ambitieuse initiée par les pouvoirs publics. »

Après avoir été adopté à la quasi-unanimité des membres de la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, cet amendement a été rejeté par celle des Affaires économiques, qui lui a préféré un processus d’expérimentation volontaire des collectivités.

Considérant qu’une simple expérimentation n’est pas à la hauteur des enjeux sanitaires et environnementaux, je redéposerai mon amendement, soutenu et cosigné par de nombreux députés,  lors de l’examen final du texte en séance publique, le 22 mai prochain.

Afin de lui donner toutes les chances d’être adopté, j’ai néanmoins accepté d’en revoir la portée, en limitant cette interdiction à la restauration scolaire, universitaire et des crèches (et non à tout le secteur de la restauration collective) et aux collectivités de plus de 2 000 habitants, en prolongeant le délai de 2022 à 2025 afin de laisser le temps aux collectivités de s’y conformer.

Notons que plusieurs collectivités locales, telles que les villes de Strasbourg, les Sables-d’Olonne, Montrouge, Montpellier et plus récemment Paris, ont d’ores et déjà fait le choix d’abandonner l’utilisation du plastique dans le cadre de leurs services de restauration scolaire.  

• À lire dans Le Parisien : Barquettes en plastique à la cantine : grâce aux parents de Montrouge, c’est presque fini
• Ma tribune dans le Huffington Post : Parce que le plastique peut être dangereux pour la santé, je veux que la loi l’interdise dans les cantines

Instauration, dans chaque établissement, d’un comité de représentants des usagers

Je portais un deuxième amendement dans le cadre du projet de loi EGAlim (article 11 quater), qui a été adopté par les Commissions du Développement durable et des Affaires économiques : l’obligation pour les gestionnaires publics et privés de restauration collective scolaire et universitaire d’informer et de consulter régulièrement les usagers, dans chaque établissement, sur le respect de la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas servis.

« L’adoption de cet amendement représente une avancée importante, de nature à structurer la concertation des usagers et à mieux prendre en compte leurs avis, sur la qualité comme sur les quantités servies. »

Des amendements issus de la concertation citoyenne

Ces amendements sont le résultat d’un important travail d’écoute, de concertation et de co-construction de la loi, que j’ai réalisé au plan national comme dans les trois villes de ma circonscription (Bagneux, Malakoff et Montrouge), en rencontrant de nombreux représentants de parents d’élèves, collectifs citoyens et chercheurs. Je veux  tout particulièrement saluer l’action pionnière et exemplaire menée par quelques parents d’élèves de Montrouge et le collectif Cantines sans plastique, aujourd’hui structuré à l’échelle nationale.

Retrouvez mon intervention en Commission du Développement durable, le 27 mars, pour défendre mon amendement sur la concertation :

Retrouvez mon intervention en Commission du Développement durable, le 28 mars, pour défendre mon amendement sur le principe de précaution en matière de contenants en plastique :

Image liée à cet article sous licence CC0 Creative Commons.