Nous avons adopté ce 19 février et à une large majorité le projet de loi pour une École de la confiance, présenté par le Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Jean-Michel BLANQUER.

La loi « Ecole de la confiance » a pour but de réduire les inégalités sociales et territoriales qui subsistent dans notre système éducatif. En effet, aujourd’hui encore, 1 enfant sur 5 ne maîtrise pas les savoirs fondamentaux qui sont lire, écrire et compter ainsi que le respect d’autrui, savoir-être indispensable à la vie en société.

Retour sur les dispositions majeures de ce texte et les initiatives que j’ai défendues lors de son examen :

Une école publique capable de réduire les inégalités

Après le dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire, ce texte traduit concrètement l’ambition forte et renouvelée du Gouvernement et de la majorité parlementaire pour l’école républicaine à travers une double promesse : l’élévation du niveau général des élèves et la justice sociale. 

Ce texte permettra ainsi :

• L’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire de six à trois ans : C’est à l’école maternelle que s’acquièrent les compétences indispensables aux apprentissages fondamentaux. Ainsi cette loi donnera aux enfants de 3 ans non scolarisés (ils sont aujourd’hui 26 000, soit moins de 2%) les bases nécessaires. Les communes seront financièrement accompagnées pour mettre en œuvre cette scolarisation et des aménagements resteront possibles pour permettre aux enfants de petite section de rentrer chez eux l’après-midi. A ce sujet, de nombreuses interrogations sont nées sur le sort des jardins d’enfants, structures très développées dans les Hauts-de-Seine et dans notre circonscription. Par dérogation les enfants inscrits dans les jardins d’enfants pourront, au cours des années scolaires 2019 à 2024, recevoir cet enseignement obligatoire dans ces structures. Ces centres d’accueil collectif ne pourront alors qu’accueillir des enfants de plus de deux ans. En revanche dès la rentrée scolaire 2024-2025, 100% des enfants de trois ans seront scolarisés en école maternelle, laissant le temps à ces jardins d’enfants de se réorienter.
• Toujours en vue d’élever le niveau scolaire, la loi prévoit l’obligation de formation pour tous les jeunes de 16 à 18 ans. De plus, les professeurs suivront, suite à leur formation initiale, un approfondissement qui durera trois ans.
• La possibilité pour les collectivités territoriales de créer des établissements publics locaux d’enseignement international (EPLEI), qui prépareront à l’option internationale du brevet et du baccalauréat ou à la délivrance simultanée du baccalauréat général et du diplôme permettant l’accès à l’enseignement supérieur dans un État étranger ; 
• les écoles et les établissements privés sous contrat pourront mener des expérimentations pédagogiques qui pourront porter sur l’organisation de la classe ou de l’école, l’utilisation des outils numériques ou encore la répartition des heures d’enseignement sur l’année scolaire ;
• la formation des enseignants sera revue et recentrée sur la transmission des savoirs disciplinaires fondamentaux et des valeurs de la République. Pour cela, les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) deviendront les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPÉ), assurant aux professeurs une formation de qualité égale sur l’ensemble du territoire ;
• les assistants d’éducation et les surveillants pourront se voir confier des fonctions d’enseignement s’ils préparent des concours de l’Éducation nationale, et ce afin de rendre possible le pré-recrutement de personnel enseignant ;
• ce projet de loi permet enfin de concrétiser l’engagement pris par le Gouvernement en mai 2018 de créer un rectorat de plein exercice à Mayotte afin de renforcer la place de l’école et ce afin que l’État apporte des réponses plus adaptées aux réalités de ce territoire.
• Enfin, pour évaluer cette nouvelle politique et permettre son bon déroulement, nous créons le Conseil d’évaluation de l’école, indépendant du gouvernement, qui permettra de suivre et contrôler la mise en œuvre de nos réformes telles que nous le souhaitons.

Lors de la présentation du projet de loi à l’Assemblée nationale, un article prévoyait le regroupement des écoles primaires et des collèges sous le nom d’« établissement public des savoirs fondamentaux ». Après avoir entendu les craintes des directeurs et directrices d’écoles, auxquels j’avais d’ailleurs adressé une lettre, il a été décidé de supprimer définitivement cette mesure. Ainsi écoles primaires et collèges resteront distincts et autonomes. 

Mobilisée pour l’avenir de nos enfants : mes amendements

Mobilisée depuis le début du mandat, j’œuvre au quotidien pour la réussite de nos enfants dans un système éducatif qui doit permettre de résoudre les inégalités de destin par l’école. J’entretiens ainsi un dialogue régulier avec les parents d’élèves, les associations et les services académiques pour traduire concrètement les engagements que nous mettons en œuvre depuis presque deux ans.

J’ai ainsi déposé plusieurs amendements visant à :

• La transmission des valeurs de notre République : j’ai proposé cet amendement, co-signé par 35 de mes collègues, afin d’inscrire dans les missions des futurs INSPÉ l’organisation de modules de formation obligatoire relatifs à la citoyenneté, aux institutions de la République et au principe de laïcité. Les INSPÉ, à l’image des actuelles Écoles supérieures du professorat et de l’éducation, formeront les futurs enseignants et les enseignants au cours de leur carrière : il est donc important que l’accent soit notamment mis sur l’acquisition de savoirs relatifs à la citoyenneté, aux institutions de la République et à la laïcité afin de faciliter l’acquisition de ces savoirs fondamentaux par les élèves ;
• Le caractère obligatoire de l’enseignement moral et civique : trop souvent utilisé comme heures de rattrapage dans nos établissements scolaires, l’enseignement moral et civique concourt à la connaissance des valeurs et des institutions de la République ainsi qu’aux droits et devoirs liés à la citoyenneté. C’est en ce sens que j’estime nécessaire d’insister sur le caractère obligatoire et effectif de cet enseignement pour nos jeunes générations et qu’un rapport annuel soit remis par le Gouvernement au Parlement sur le volume horaire effectif consacré à l’enseignement moral et civique ainsi que son contenu.

J’ai également co-signé plusieurs initiatives parlementaires de mes collègues députés, notamment sur :

• La meilleure prise en compte du handicap : proposé par ma collègue Jacqueline DUBOIS, cet amendement visait à adapter les modes d’évaluation aux besoins spécifiques de l’élève en situation de handicap ;
• Le respect des institutions républicaines : déposé par ma collègue Danielle BRULEBOIS, cet amendement visait à exiger du personnel de la communauté éducative une exemplarité vis-à-vis du respect des institutions républicaines. Ces derniers sont en effet des acteurs clés dans la préparation des élèves à l’exercice d’une citoyenneté pleine et entière et ont pour mission de transmettre et de partager les valeurs de la République ;
• La formation aux gestes qui sauvent : porté mon collègue Jean-François CÉSARINI, cet amendement que j’ai défendu en séance visait à rendre obligation la formation prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) pour tous les élèves, afin qu’ils quittent le système scolaire formés aux gestes qui sauvent et soient ainsi en capacité de sauver la vie de nos concitoyens ;
• L’encouragement et la valorisation de l’innovation pédagogique : mon collègue député Francis CHOUAT proposait de renforcer le droit à l’expérimentation, ce qui permettrait par exemple de pérenniser les initiatives telles que les « cités éducatives » , tandis que ma collègue députée Céline CALVEZ souhaitait faire inscrire dans la loi le caractère obligatoire de la publicité de ces expérimentations afin qu’elles servent de base et d’exemple aux autres acteurs susceptibles de se lancer dans les mêmes innovations ;
• Le renforcement de la promotion de la parité : déposé par ma collègue députée Marie-Pierre RIXAIN, cet amendement visait à proposer dans chaque institut de formation la nomination d’un ou d’une référente pour les questions d’égalité filles-garçons, en lien avec les référents égalité des établissements.

Ce texte équilibré permettra de donner à toutes et tous un enseignement de qualité, avec des professeurs mieux formés et mieux accompagnés, pour une école de la confiance et de l’inclusion !