Trajets domicile-travail : lancement du Forfait Mobilités Durables !
Mesure forte de la loi d’orientation des mobilités que nous avons adoptée le 18 juin 2019, le déploiement du « forfait mobilités durables » s’accélère dans un contexte de déconfinement qui le rend plus que jamais nécessaire, tant pour le secteur privé que pour la fonction publique.
L’objectif est d’encourager dès à présent le recours par les salariés et les agents publics à des transports plus propres et moins coûteux au moment où nous développons, de manière inédite, des pistes cyclables ou des infestructures réservées au covoiturage.
Concrètement, depuis le 11 mai, le « forfait mobilités durables » permet aux employeurs privés de prendre en charge, de manière facultative et jusqu’à 400 euros, les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec des modes alternatifs à la voiture individuelle :
- à vélo (mécanique ou à assistance électriqueà ;
- en covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
- avec des engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooter et trottinettes électriques « en free-floating ») ;
- en autopartage à condition que les véhicules mis à disposition soient des véhicules à faibles émissions (électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène) ;
- avec des titres de transports en commun (à l’exception des frais d’abonnement).
Le forfait mobilités durables est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 400 euros par an et par salarié. Il remplace l’indemnité kilométrique vélo mise en place jusqu’à ce jour, mais le décret prévoit le maintien de cette prise en charge lorsqu’elle est en vigueur dans les entreprises et prévue dans les accords salariaux existants.
Le forfait est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne pourra dépasser le montant maximum entre 400 € par an et le montant du remboursement de l’abonnement de transport en commun.
Le forfait mobilités durables est également mis en place dans la fonction publique d’Etat et le Gouvernement prépare sa mise en place dans l’ensemble du secteur public.
Nouvel acquis social pour les travailleurs, le forfait mobilités durables poursuit un objectif : rendre les transports du quotidien plus propres, plus faciles et moins coûteux. À l’heure où il est crucial d’accroître les déplacements soutenables, il constitue un levier majeur de l’accès aux mobilités vertueuses du quotidien, pour tous et en tout point du territoire.
Pour en savoir + : cliquer ici
J’invite tous les employeurs des Hauts-de-Seine et de notre circonscription (Bagneux, Malakoff, Montrouge) à se saisir de ce dispositif et à le mettre en œuvre dès que possible afin de faciliter la transition écologique et solidaire de nos modes de déplacement.
S’ajoute au déploiement du forfait mobilités durables, le triplement du budget du plan vélo à 60 millions d’euros, dédié aux réparations de vélos et au développement des pistes cyclables.
Un nouveau dispositif complémentaire mis en place par le Gouvernement : le chèque-réparation vélo d’une valeur de 50 euros, valable chez tous les réparateurs répertoriés sur la plateforme CoupdepouceVelo.
A noter également que la région Ile-de-France vous aide à l’achat d’un vélo électrique (500€) ou d’un vélo-cargo (600€) : cliquer ici
Crédits photo : Ministère de l’Action et des Comptes publics / ©Halfpoint
