À l’occasion du lancement de l’Observatoire de l’Éthique publique, dont je suis vice-présidente aux côtés de René DOSIÈRE, Président, nous, membres de ce cercle de réflexion qui vise à rassembler des acteurs publics et des chercheurs afin de contribuer aux progrès de la transparence et de la déontologie, aussi bien dans le champ de la connaissance scientifique que dans le domaine des pratiques politiques, publions une tribune collective dans Libération, dont vous pouvez retrouver le texte ci-dessous.

TRIBUNE : Transparence de la vie publique, beaucoup reste à faire

Au cours de ces trente dernières années, les mesures relatives à la transparence et à la déontologie de la vie publique n’ont cessé de proliférer. Dernier texte en date, la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre a permis de consolider et d’amplifier ce mouvement en faveur de l’éthique publique en encadrant davantage l’exercice du mandat parlementaire (contrôle des frais professionnels, suppression de la réserve parlementaire et des emplois familiaux).

Ces avancées n’ont pourtant pas suffi à restaurer le lien de confiance entre les citoyens et leurs représentants. D’après les sondages d’opinion, 80% des Français estiment que les parlementaires sont corrompus et la France se classe encore au 23e rang de l’indice de perception de la corruption publié par Transparency international en février. Une telle défiance inspire deux réflexions. Premièrement, si nos concitoyens ont encore majoritairement le sentiment que leurs responsables publics manquent de probité et d’éthique, c’est qu’ils ne perçoivent pas toujours les progrès réalisés. A l’observation, leur intuition se vérifie : le Parlement, la présidence de la République, le gouvernement, les administrations publiques, les collectivités territoriales, les partis politiques, les lobbys, les juges et les médias doivent apprendre à mieux rendre compte.

Seconde réflexion : cette exigence de responsabilité ne signifie pas qu’il faille réclamer la lumière inconditionnellement sur tout. Seule une transparence tranquille, qui met fin aux secrets contestables et veille à ne pas instiller la défiance, permettra la re-légitimation des pouvoirs publics comme la préservation de l’autorité de l’Etat. En clair, il est nécessaire de cultiver une transparence qui réhabilite nos responsables publics plutôt qu’un voyeurisme qui les abîme.

Ce sont précisément ces deux réflexions qui nous ont incités à créer un nouveau think tank : l’Observatoire de l’éthique publique. Ce laboratoire de recherche appliquée, qui rassemble des universitaires et des parlementaires, entend assister les pouvoirs publics dans leurs décisions en évitant les pièges d’une transparence spectaculaire et hystérisée pour lui substituer une démarche raisonnée et constructive.

Les chantiers à engager ou à parachever sont nombreux. Tout d’abord, un certain flou continue d’entourer la vie intérieure du Parlement, qu’il s’agisse du statut matériel des parlementaires et de leurs collaborateurs, sans parler des problèmes soulevés par les liens que ces acteurs entretiennent avec les représentants d’intérêts privés. Pour améliorer les choses, peut-être faudrait-il commencer par élargir les pouvoirs d’enquête et de sanction du déontologue de l’Assemblée nationale et du comité de déontologie du Sénat.

Au sein du pouvoir exécutif, les zones grises demeurent légion. Depuis 2008, le rapport annuel sur les comptes de l’Elysée a fait apparaître les progrès restant à réaliser. De manière générale, il existe une véritable difficulté d’accès aux documents administratifs et aux archives de l’Elysée. Au niveau gouvernemental, la transparence et la déontologie sont régies essentiellement par voie de circulaires (pas toujours publiées) ou de pratiques aléatoires qu’il s’agisse des logements, des déplacements ou des frais de représentation des ministres et de leurs entourages. Pis : on ne sait presque rien du budget de fonctionnement des cabinets ministériels ! Concernant l’administration centrale, un rapport d’information de l’Assemblee nationale de février a soulevé une question essentielle : celle des allers-retours des hauts fonctionnaires vers le secteur privé, cette porosité pesant nécessairement sur certains choix stratégiques de l’Etat et le contenu des politiques publiques. Il ne semble pas inutile que des chercheurs établissent une cartographie fine de ce phénomène à partir des données dont l’Etat dispose dans ses armoires, de sorte que l’on puisse mieux en mesurer la portée. Une grande réflexion nationale sur les processus de recrutement de nos élites administratives serait également la bienvenue.

Au surplus, il subsiste des zones d’ombre concernant le train de vie des responsables des collectivités territoriales les plus importantes. Ce ne sont pas les 2 milliards d’euros consacrés chaque année à l’indemnisation des élus de nos territoires dévoués au bien public qui posent question mais surtout le cumul des rémunérations et des fonctions ainsi que les conflits d’intérêts auxquels sont exposés nos élus locaux. De même, alors que l’on recense environ 500 partis politiques en France – dont les budgets sont très obscurs –, il paraît indispensable que soient rendus publics le montant et l’origine de tous les dons privés aux partis politiques et aux campagnes électorales.

Plus globalement, il est impérieux d’imaginer un statut sui generis de ces partis comme il en existe pour les sociétés commerciales. Un statut devrait également être envisagé pour les lobbys. Il a fallu attendre le rapport Sirugue de 2013 puis la loi Sapin 2 de 2016 pour qu’un répertoire national des lobbys soit créé. Ce dispositif est-il suffisant ? Une évaluation sera rapidement nécessaire pour déterminer s’il permet d’encadrer efficacement l’activité de ces représentants des intérêts privés.

Enfin, avec poids et mesure, l’on ne saurait faire l’économie d’une réflexion sur la transparence et la déontologie des magistrats et des médias, les contrôleurs ayant également à répondre de leurs actes au moyen de modalités démocratiques qu’il faut inventer dans la sérénité. L’Observatoire de l’éthique publique, telle les oies du Capitole, entend faire vivre tous ces débats sur l’Agora comme dans les hémicycles parlementaires, par passion pour la res publica et pour le meilleur de la démocratie.