Alors que la loi de 1905 pourrait être prochainement modifiée, je co-signe avec de nombreuses associations et personnalités une tribune parue dans Marianne renouvelant notre attachement à la loi de séparation des Églises et de l’État.

Retrouvez-en le contenu ci-dessous ou bien sur le site du journal : 

 

Appel des 113 : nous nous opposons aux modifications de la loi de 1905

Depuis 113 ans, la Loi de séparation des Églises et de l’État est un texte fondateur de notre République. Cette loi et nulle autre, assure la liberté de conscience et affirme sans ambiguïté ni faux-semblants que la République ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne aucun culte. Elle garantit le libre exercice des cultes assuré par des associations dont l’objet et le patrimoine doivent être strictement cultuels.

Par l’esprit et la lettre, elle œuvre au rassemblement des êtres humains par-delà leurs différences. Avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, elle est au cœur du fonctionnement de notre vie collective, elle est le moteur du développement de nos libertés, elle contribue de manière décisive à l’égalité entre tous les citoyens quelles que soient leurs convictions.

La Loi de 1905 est la clé de voûte de l’édifice démocratique et républicain qui nous abrite et l’expression de l’idéal de justice et de fraternité universelle qui nous anime. Le principe de laïcité qui en découle est si fondamental qu’il a été inscrit à l’article 1^er de notre Constitution.

Par l’universalité des principes qu’elle affirme et des dispositions qu’elle édicte, la Loi de séparation s’applique à tous les cultes et pose le principe de leur adaptation à la société républicaine. Non l’inverse.

L’organisation d’un culte ne regarde pas l’État

Les signataires de l’appel sont conscients des inquiétudes soulevées par les menées communautaristes et par les dérives intégristes de l’islamisme politique, qui affaiblissent la société française. L’organisation du culte musulman, la transparence de ses financements et le contrôle du respect de l’ordre public par les organes cultuels sont les trois préoccupations que met en avant le gouvernement pour envisager la révision de la Loi de séparation.

En aucun cas la modification de cette Loi ne saurait être l’un des moyens de droit permettant de résoudre ces graves problèmes. L’organisation d’un culte et a fortiori ses principes théologiques ne regardent pas l’État mais les croyants et les pratiquants. La transparence du financement privé des cultes peut être assurée par des mesures de police fiscale et par des contrôles étroits autorisés par les lois françaises. La police des cultes est déjà entièrement contenue dans la Loi de 1905. Quant à la lutte contre les menées subversives et terroristes, elle ne relève pas de cette loi.

Au moment où l’unité citoyenne et la paix sociale sont mises en péril, il ne peut être question d’affaiblir leurs fondations en ouvrant la voie aux exigences de tous les groupes de pression et en relativisant le caractère inviolable de leurs principes.

C’est pourquoi les signataires demandent à tous les citoyens et toutes les citoyennes, toutes les associations, tous les syndicats, tous les partis politiques républicains de se rassembler autour de cet appel pour en faire une très large pétition nationale exigeant le respect de la Loi de Séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905.