« Les députés adoptent une fiscalité incitative sur les HFC » (Actu Environnement)
Rapporteure pour avis au nom de ma Commission du Développement durable sur le projet de Finances pour 2019, je travaille dans le cadre de ce nouveau budget sur la protection de notre environnement.
J’ai donc proposé un amendement, qui a été adopté en Commission du Développement durable, afin de mettre en place une taxe sur les gaz hydrofluorocarbures (HFC), responsables de 5 % des émissions de gaz à effet de serre en France, avec une exonération pour leur utilisation dans le domaine médical.
Actu Environnement revient sur les implications de cette proposition dans un article, que vous pouvez consulter sur leur site Internet (accès abonnés).