Développement de la médiation : je présente mes propositions au Ministre de la Justice
La médiation a fait ses preuves : il est urgent de la développer !
Depuis plusieurs années et bien avant mon mandat, je suis investie en faveur de la médiation car je crois sincèrement que ce mode alternatif de résolution amiable de certains litiges peut offrir aux citoyens une justice plus rapide, plus proche et plus efficace.
La médiation peut s’avérer très efficace et vertueuse car son approche favorise la recherche d’un compromis entre les parties et s’inscrit dans une logique moins lourde et conflictuelle que celle d’un procès.
Je suis convaincue de l’utilité de cette procédure qui mériterait d’être davantage utilisée, dans le domaine judiciaire comme institutionnel. J’ai pu en mesurer les bienfaits lorsque j’ai moi-même créé, bien avant d’être élue, la médiation de Paris Habitat.
Plusieurs expérimentations ont été menées dans différents tribunaux (Créteil, Paris et Pau) et ont prouvé que la médiation permettait d’éviter l’enlisement des contentieux et de résoudre plus facilement et plus rapidement certains litiges, tout en soulageant la Justice.
Notre majorité a agi en faveur du développement de la médiation par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette loi impose désormais de recourir à un mode de résolution amiable des différends (dont la médiation fait partie) préalablement à la saisine du juge pour les litiges dont le montant n’excède pas 5000 euros ou qui concernent certains types de conflits de voisinage.
Je souhaite plus et mieux de médiation !
Malgré ces apports, les dispositions relatives à la médiation souffrent encore de plusieurs écueils parmi lesquels un manque de clarté dans la définition de la médiation et une structuration encore faible de la profession des médiateurs.
J’ai donc souhaité prolonger les réflexions à cet égard en rencontrant des acteurs de la médiation et en étudiant le livre blanc de la Médiation réalisé par la fédération Médiation21. A l’issue de ces échanges et de ces travaux, j’ai souhaité rédiger une proposition de loi pour développer et réguler davantage ce mode de résolution des litiges. Dans cette proposition de loi, j’insiste sur deux axes principaux :
- Celui de la régulation et de l’éthique de la profession de médiateur (qualités, rôles, droits, devoirs, déontologie, formation…).
- Celui du développement des domaines couverts par l’obligation de médiation préalable, notamment son extension aux conflits de voisinage liés au bruit. En tant que Présidente du Conseil national du bruit, je sais combien les contentieux liés aux troubles de jouissance paisible des lieux sont nombreux et pourraient, souvent, être résolus par la voie de la médiation.
Je présente mes propositions au Garde des Sceaux
Le Garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, s’est montré particulièrement intéressé par mes propositions. Ainsi, le 23 mars 2021, à l’occasion de la préparation du projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire le Ministre a tenu à me rencontrer avec deux de mes collègues députés, Madame Naïma Moutchou et Monsieur Frédéric Petit, pour échanger sur les enjeux de la médiation et leur intégration dans le projet de loi à venir.
Je tiens à remercier le Garde des Sceaux de son écoute.
Je souhaite désormais que mes propositions puissent trouver toute leur place dans la future réforme. Je serai au rendez-vous, à l’Assemblée nationale, au mois de mai lorsque le projet de loi sera examiné par les Députés.
Vous pouvez compter sur ma détermination. Au service d’une Justice plus proche, plus humaine, plus rapide, plus efficace, moins coûteuse.
